Toutes les ressources pour vous aider à créer votre mobilité frontalière entre la Belgique et la France.


Administratif & Juridique en Belgique


Ai-je le droit d’aller vivre en Belgique ?

Vous êtes jeunes majeur et vous souhaitez séjourner moins de 90 jours en Belgique, vous devezt disposer de moyens de subsistance suffisants. Plus d’informations à ce sujet via le site de l’Office des étrangers.

Si vous êtes jeune et souhaitez vivre en Belgique, vous trouverez quelques informations utiles sur le site internet begium.be.

De plus, si vous êtes jeune Français et que vous souhaitez partir vivre à l’étranger, deux liens du service public français vous informeront sur vos droits : le premier et le second.

J’ai un titre de séjour temporaire en Belgique

Vous pouvez consulter le site d’informations générales sur les différents statuts de séjour sur le site discri.be .

De plus, vous êtes jeune, sachez que le site internet de l’Office des étrangers rassemble la plupart des informations administratives importantes pour vivre en Belgique.

J’ai besoin de l’aide d’un avocat

En Belgique, l’aide juridique (anciennement appelée « pro deo ») permet aux personnes, notament aux jeunes ayant des revenus modestes de bénéficier des mêmes droits que n’importe quel individu devant la justice. Elle s’applique sous certaines conditions et peut prendre en charge totalement ou partiellement les frais de justice et les honoraires de votre avocat. Plus d’informations sur l’aide juridique via le site Justifit et pour des coordonnées de contact via le site luttepauvrete.wallonie.

J’ai un problème avec l’administration belge

Vous doutez que vos droits en tant que jeunes aient été resptectés ? Vous pouvez consulter le site de Droits quotidiens qui vous fournira une grandes quantités d’informations juridique gratuitement.

Les tribunaux ont généralement une permanence pour les conseils juridiques. Plus d’informations sur le site avocats.be.

Vous pouvez aussi consulter notre onglet « J’ai besoin de l’aide d’un avocat« .

Quelles sont les différentes aides financières en Belgique ?

Différents types de revenus sociaux existent en Belgique.

  • Le revenu d’intégration social (RIS – équivalent du RSA) est attribué par le CPAS de la commune dans laquelle vous dormez (sauf étudiant -> commune dans laquelle il est domicilié). Vous y avez potentiellement droits si vous n’avez aucun autres revenus. Plus d’informations sur le site Droits Quotidiens.
  • Le revenu de chômage est accessible sous certaines conditions à la suite d’une perte de son emploi. Plus d’informations sur le site de l’ONEM.
  • Le revenu de remplacement pour les personnes handicapées est versé par le SPF Handicap. Si vous êtes en situation d’handicap mais celui ci n’est pas encore reconnu ? N’hésitez pas à consulter le site handicap.belgium afin de savoir comment procéder. De plus, si vous rencontrez des difficultés au quotidien, qu’elles soient administratives ou physiques, sachez que l’AVIQ est là pour vous aider.
  • Maladie-Invalidité : Vous êtes en incapacité de travail provisoire, vous avez travaillé, ou vous avez eu un accident de travail qui vous empêche de reprendre tout de suite ? La mutuelle prendra la relève. Plus d’informations sur ces différents sites internet : socialsecurity et Droits Quotidiens.
  • Peut-on continuer de percevoir le RSA quand on est Français et qu’on part à l’étranger ? Des informations sont disponibles sur le site du service public.

Il existe également d’autres aides sur différents aspects :

  • Les aides au logement sont des aides financières accordées aux personnes ayant de bas revenus pour les aider à payer leur loyer. Plus d’informations sur ces aides sur le site de la Wallonie. Vous pouvez aussi vous diriger vers l’Absl Solidarités Nouvelles qui pourra vous orienter vers les aides les plus adaptées à votre situation
  • Presque tous les enfants qui vivent en Belgique ont droit aux allocations familiales. Plusieurs sites peuvent vous aider à comprendre comment procéder pour les demander. La demande doit venir de votre part et vous pouvez choisir la caisse d’allocation qui vous convient. Plus d’informations sur les allocations familiales sur le site partentia, le site belgium.be ou le site de l’aviq.

Je reviens de l’étranger, quels sont mes droits en Belgique ?

Si vous étiez inscrit auprès d’une ambassade ou d’un consulat et que vous revenez définitivement en Belgique, vous avez tout intérêt à l’avoir signalé au moment de votre départ. En principe, vous devrez vous présenter à votre nouvelle commune dans les huit jours ouvrables suivant votre arrivée en Belgique. Plus d’informations sue le site belgium.be.

Je souhaite ouvrir un compte en banque en Belgique

Si vous souhaitez résider à long terme en Belgique, il sera préférable d’ouvrir un compte bancaire en Belgique. Non seulement vous aurez besoin d’un compte bancaire pour déposer vos chèques de paie, mais il sera également très pratique pour économiser de l’argent en prévision de gros achats et de certaines urgences. Plus d’informations sur le site expat.

Quels sont les impôts en Belgique ?

En définitive, d’ici 2033, l’ensemble des travailleurs frontaliers seront systématiquement imposables en Belgique mettant fin au statut fiscal du frontalier. Il faut tout de même bien se renseigner afin de pouvoir faire les bonnes demandes au bon endroit. N’hésitez pas à consulter ces sites afin d’avoir de plus amples informations quant à la fiscalité en Belgique et aux procédures à entreprendre vis-à-vis de votre situation :